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Catégorie(s) : Merfy
Urbanisme : dématérialisation
Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Merfy, Urbanisme
Destinée aux particuliers comme aux professionnels, cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.
A titre d’information, une nouvelle version des CERFA pour les autorisations d’urbanisme est disponible.
- 13404*08 : Déclaration Préalable
- 13703*08 : Déclaration Préalable pour maison individuelle
- 13702*07 : Déclaration Préalable de division
- 13406*08 : Permis de construire pour maison individuelle
- 13409*08 : Permis de construire
- 13409*08 : Permis d’Aménager
- 13411*08 : Modification de permis
- 13412*08 : Transfert de Permis
- 13405*07 : Permis de Démolir
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Dernière mise à jour : 25 mars 2024